Conditions générales

Cette page est une traduction fournie à titre d'information. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Digily Link est une plateforme de partage de contenu conçue pour aider les créateurs à mettre leur audience en relation avec les contenus les plus récents et les plus pertinents. L'une de nos valeurs fondamentales est la simplicité intentionnelle, c'est pourquoi nous avons présenté nos conditions générales sous la forme la plus claire et la plus accessible possible.

Les Utilisateurs de Digily Link sont pleinement responsables de toutes les activités exercées sur la Plateforme et sont tenus de respecter les lois de l'Angleterre et du pays de Galles, ainsi que l'ensemble des lois et réglementations internationales applicables. La production, le partage ou la promotion de tout contenu illégal sur la Plateforme, ou la création de liens vers un tel contenu, sont strictement interdits.

Ces activités interdites comprennent notamment : les jeux d'argent illégaux, la fraude, l'usurpation d'identité, la violation des droits d'auteur, la diffusion de contenus ou de logiciels piratés, le blanchiment de capitaux, la promotion d'organisations terroristes, la production ou le trafic de drogues, le commerce illégal d'armes, la promotion des armes à feu, l'exploitation des enfants, la pédopornographie, la traite des êtres humains, le commerce illégal d'organes, les discours de haine, le racisme, la discrimination, les menaces, le harcèlement, l'incitation à la violence, la falsification de documents officiels, le soutien aux troubles à l'ordre public, l'exercice illégal de la médecine et toute forme de contenu sexuellement explicite, de pornographie, de contenu sexuel non consensuel ou de contenu obscène interdit par le droit applicable ou les normes juridiques internationales.

Le fait d'encourager ou de glorifier de tels actes, directement ou indirectement, ou de créer des liens vers de tels contenus, est également strictement interdit par les politiques de notre Plateforme. Digily Link se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement, sans préavis, tout Compte se livrant à de telles activités. Lorsque cela est nécessaire, ces Comptes et les contenus qui leur sont associés peuvent être signalés aux autorités judiciaires compétentes.

Tous les Utilisateurs sont tenus de respecter intégralement ces règles. Tout manquement peut donner lieu à l'engagement de poursuites judiciaires et à des signalements officiels auprès des autorités compétentes.

1. Bienvenue sur Digily Link

Nous sommes heureux de vous accueillir. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique connexe, régissent votre utilisation de nos services, notamment nos sites Internet (https://digily.link), nos applications mobiles, nos logiciels et les fonctionnalités associées (collectivement désignés par la « Plateforme » ou « Digily Link »).

Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DIJITAL MEKAN LTD, une société immatriculée en Angleterre & au pays de Galles sous le numéro 14955219. Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ. En utilisant Digily Link, vous acceptez les présentes Conditions générales (« Conditions »), ainsi que toutes les politiques, lignes directrices ou règles supplémentaires publiées sur la Plateforme.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser Digily Link.

2. Modifications des présentes Conditions

Digily Link évolue constamment. Nous pouvons ponctuellement apporter des modifications à la Plateforme ou aux présentes Conditions. Ces mises à jour peuvent être effectuées pour diverses raisons, notamment afin de tenir compte de modifications apportées à nos services ou fonctionnalités, de satisfaire à des exigences légales ou réglementaires, ou de protéger nos intérêts commerciaux.

Nous pouvons apporter ces modifications à tout moment. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de leurs mises à jour. Si nous apportons une modification susceptible d'affecter sensiblement vos droits, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins un mois avant son entrée en vigueur, par exemple au moyen d'un avis publié sur la Plateforme.

En continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous prions de cesser d'utiliser Digily Link et de supprimer votre Compte.

3. Votre Compte

Pour créer un Compte et devenir Utilisateur de Digily Link, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous créez un Compte pour le compte d'une autre personne, vous devez disposer de son autorisation expresse. Vous êtes seul responsable de votre Compte et devez veiller à ce qu'il soit utilisé conformément à la loi.

En créant un Compte, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Vous acceptez également de respecter les présentes Conditions et de fournir des informations exactes et à jour. Si l'une de vos informations change, veuillez nous en informer afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Si vous utilisez Digily Link pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre personne, vous confirmez être habilité à la lier par les présentes Conditions.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre Compte. Veuillez préserver la sécurité de vos identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers. Si vous pensez que votre Compte a été compromis, contactez-nous immédiatement.

Vous ne devez ni transférer ni céder votre Compte à quiconque. Vous acceptez également de ne pas utiliser votre Compte d'une manière susceptible de nuire à la réputation de Digily Link ou de porter atteinte aux droits de tiers ou aux lois applicables. Vous ne devez pas permettre à des tiers d'utiliser votre Compte à de telles fins.

4. Votre nom d'utilisateur

Lorsque vous créez un profil Digily Link, vous devez choisir un nom d'utilisateur approprié et respectueux des droits de tiers. Les noms d'utilisateur ne doivent porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle (PI), notamment aux marques ou aux droits d'auteur.

Vous ne pouvez pas usurper l'identité de personnalités publiques ou de marques, ni choisir un nom d'utilisateur dans l'intention de le revendre ou d'induire autrui en erreur, ce qui inclut le cybersquattage ou les noms d'utilisateur inappropriés ou offensants.

Si un problème survient concernant votre nom d'utilisateur, nous examinerons la situation de manière équitable. Nous pourrons vous demander de le modifier et, en cas de refus de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte.

Si une personne affirme que votre nom d'utilisateur porte atteinte à ses droits de PI, elle doit déposer un Signalement de violation de la propriété intellectuelle, et vous aurez la possibilité d'y répondre par une Contre-notification.

Si votre Compte est resté inactif pendant plus de six mois, c'est-à-dire sans aucune connexion, activité liée aux liens ou fréquentation, nous pouvons récupérer ou réattribuer votre nom d'utilisateur, mais nous tenterons de vous contacter au préalable.

5. Gestion de votre Formule

Vous pouvez vous abonner à Digily Link dans le cadre d'une Formule gratuite ou payante, et vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment. Votre Formule prendra effet lorsque vous accepterez les présentes Conditions et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation.

Si vous résiliez une Formule payante, celle-ci restera active jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours, après quoi votre Compte repassera automatiquement à la Formule gratuite. Pour procéder à la résiliation, consultez votre page de facturation : https://digily.link/account-payments

Dans la mesure autorisée par la loi, les paiements ne sont pas remboursables. Nous comprenons toutefois que vos besoins puissent évoluer. Si vous choisissez une Formule payante et la résiliez dans un délai de 72 heures, nous pouvons exceptionnellement vous proposer un remboursement. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse support@digily.link.

Si vous avez souscrit un Abonnement au moyen de l'application mobile Digily Link par l'intermédiaire de votre identifiant Apple ou de votre compte Google Play Store, vous devrez suivre les procédures de résiliation prévues par Apple ou Google. Veuillez noter que Digily Link ne peut pas procéder au remboursement des achats effectués par l'intermédiaire des boutiques d'applications. Il se peut que vous deviez contacter directement Apple Support ou Google pour demander un remboursement.

Si vous résiliez votre Formule et souhaitez supprimer définitivement votre Compte, vous pouvez le faire depuis la rubrique Mon Compte de votre profil. Veuillez noter qu'une fois supprimé, votre Compte ne pourra pas être réactivé et que tout contenu ou toute information ajouté à votre profil sera définitivement perdu.

6. Votre Contenu

Nous apprécions la diversité des contenus que nos utilisateurs partagent sur Digily Link, mais il est important de préserver la sécurité de la Plateforme et le respect de tous. C'est pourquoi nous avons établi des Normes de la communauté, qui précisent les types de contenus autorisés (et interdits) sur Digily Link. Veuillez vous assurer de les respecter. À défaut, nous pourrons suspendre ou supprimer définitivement votre Compte.

Lorsque nous faisons référence à « votre Contenu », nous entendons tout texte, élément graphique, vidéo, lien ou autre contenu que vous ajoutez à votre profil Digily Link. Vous êtes responsable de votre Contenu et, en le publiant, vous confirmez que :

• Vous êtes propriétaire du Contenu ou disposez des droits nécessaires pour utiliser et partager tout contenu appartenant à un tiers sur Digily Link (et pour nous accorder le droit de l'utiliser conformément aux présentes Conditions)
• Votre Contenu ne porte atteinte ni à la vie privée, ni au droit à l'image, ni aux droits de propriété intellectuelle, ni à aucun autre droit légal de quiconque
• Votre Contenu est exact et sincère ; il ne doit être ni trompeur, ni mensonger, ni illicite, ni préjudiciable à notre réputation
• Votre Contenu est exempt de virus, de logiciels malveillants ou de tout code nuisible susceptible d'endommager la Plateforme ou les appareils de tiers
• Votre Contenu ne comprend aucun script, outil d'extraction de données ni aucune technologie de collecte automatisée de données
• Vous ne publiez sur Digily Link aucune publicité, recommandation commerciale ou sollicitation non autorisée
• Votre Contenu respecte nos Normes de la communauté

Les normes juridiques variant selon les pays dans lesquels nous exerçons nos activités, nous nous réservons le droit de restreindre ou de supprimer tout Contenu susceptible d'être autorisé dans certaines régions, mais interdit dans d'autres. Nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment restreindre l'accès ou appliquer des avertissements relatifs au Contenu, afin de contribuer à préserver la sécurité de Digily Link pour tous les utilisateurs.

7. Que pouvons-nous faire de votre Contenu ?

Nous apprécions de voir ce que vous créez et pouvons souhaiter le mettre en avant. En publiant du Contenu sur votre profil Digily Link, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle nous permettant de :

• Utiliser, afficher publiquement, distribuer, modifier et adapter votre Contenu, ainsi que créer des œuvres dérivées de celui-ci, et
• Utiliser votre nom, votre image, votre apparence, votre voix, vos photographies ou tout autre attribut personnel inclus dans votre Contenu à des fins promotionnelles, notamment sur la Plateforme, les réseaux sociaux et dans d'autres communications marketing.

Cette licence signifie que nous pouvons utiliser votre Contenu sans vous verser de rémunération et sur tous types de supports. Vous confirmez disposer de tous les droits de tiers nécessaires pour publier votre Contenu et nous accorder cette licence.

Vous conservez la propriété de l'ensemble des droits afférents à votre Contenu. Gardez toutefois à l'esprit que votre Contenu peut être accessible au public et qu'il peut être partagé ou réutilisé par des tiers, tant sur Digily Link qu'en dehors de Digily Link.

Veuillez ne pas partager d'informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre accessibles au public. Ne publiez jamais de données sensibles telles que des numéros d'assurance nationale, des renseignements figurant sur un passeport ou toute information susceptible de causer un préjudice si elle tombait entre de mauvaises mains. Si vous partagez les Données à caractère personnel d'une autre personne, assurez-vous d'avoir obtenu son consentement explicite et d'en conserver la preuve.

Nous ne sommes pas tenus de contrôler l'exactitude, la légalité ou la fiabilité du Contenu, mais nous nous réservons le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous pouvons modifier, restreindre ou supprimer tout Contenu à tout moment, notamment en appliquant des avertissements relatifs au caractère sensible du Contenu lorsque nous estimons que celui-ci peut ne pas convenir à tous les publics.

8. Suspension ou résiliation de votre Compte

Si vous enfreignez les présentes Conditions, nous pourrons être amenés à suspendre ou à résilier votre Compte, à modifier le fonctionnement de la Plateforme à votre égard ou à prendre d'autres mesures. Par exemple, si vous ne réglez pas vos frais d'Abonnement dans les délais, nous pourrons remplacer votre formule payante par une formule gratuite aux fonctionnalités réduites.

Les mesures que nous prendrons dépendront de la nature du manquement. Dans certains cas, nous pourrons décider de ne pas suspendre ni résilier votre Compte. Toutefois, en cas de violations répétées ou graves, nous serons davantage susceptibles de prendre des mesures coercitives. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance, sans toutefois y être tenus.

Veuillez noter que les frais payés d'avance ne seront pas remboursés.

Si vous estimez que votre Compte a été suspendu ou résilié par erreur, ou si vous rencontrez des difficultés concernant les présentes Conditions ou la Plateforme, veuillez nous contacter à l'adresse support@digily.link . Nous nous engageons à résoudre les difficultés de bonne foi, et les deux parties conviennent de déployer des efforts sincères afin de résoudre tout différend pendant au moins 30 jours avant d'engager une procédure judiciaire.

9. Votre responsabilité à l'égard de vos visiteurs et clients

Vous êtes seul responsable des visiteurs de votre profil et des clients qui interagissent avec votre Contenu ou effectuent des achats par l'intermédiaire de votre profil Digily Link, collectivement désignés par les « Utilisateurs finaux ». Cela comprend :

• (i) La manière dont les Utilisateurs finaux interagissent avec votre profil et votre Contenu
• (ii) Toute transaction ou communication intervenant entre vous et vos Utilisateurs finaux au moyen de fonctionnalités telles que « Commerce » ou « Paywall »

Vous reconnaissez également que les dons reçus au moyen de la fonctionnalité « Support Me » sont effectués volontairement et sans aucune attente de biens ou de services en contrepartie. Cette fonctionnalité doit être utilisée uniquement à des fins de soutien personnel et non pour collecter des dons pour le compte d'organisations caritatives ou à d'autres fins pour le compte de tiers.

10. Commentaires

Nous apprécions de recevoir vos idées pour améliorer Digily Link ! Nous pouvons occasionnellement proposer des fonctionnalités « bêta » et solliciter vos commentaires.

En nous faisant part de vos commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser comme bon nous semble, sans rémunération et sans aucune obligation de les mettre en œuvre. Nous ne sommes nullement tenus d'utiliser vos commentaires, mais si nous le faisons, ce sera selon nos propres conditions.

Les fonctionnalités bêta sont encore en cours d'évaluation et de test. Vous comprenez que ces fonctionnalités peuvent ne pas être aussi fiables ou stables que les autres parties de la Plateforme.

11. Notre Plateforme

En notre qualité de propriétaire de la Plateforme, nous vous accordons un droit limité d'utiliser Digily Link afin de partager du Contenu et d'interagir avec d'autres utilisateurs. Veuillez noter que nous ne sommes responsables d'aucun contenu, produit ou service proposé par l'intermédiaire des profils d'autres utilisateurs.

Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle (désignés dans les présentes comme la Propriété intellectuelle de Digily Link), à l'exclusion de ceux afférents à votre propre Contenu, appartiennent exclusivement à Digily Link ou à ses concédants. Vous n'acquérez aucun droit sur la Propriété intellectuelle de Digily Link et ne pouvez en utiliser aucune partie (y compris notre marque ou notre logo) à quelque fin que ce soit, notamment pour suggérer une approbation ou une affiliation, sans notre consentement écrit préalable.

Digily Link propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs de recommander le Service à d'autres personnes au moyen de liens de parrainage uniques. En tant qu'affilié, vous êtes seul responsable des promotions, publicités, campagnes par courrier électronique ou autres activités de marketing personnel que vous réalisez en votre propre nom.

Digily Link ne supervise pas directement les activités de marketing, de prospection ou les campagnes publicitaires de tiers. Par conséquent, notre responsabilité juridique, administrative ou pénale ne saurait être engagée au titre des actes ou conséquences résultant de telles activités externes.

Les utilisateurs affiliés doivent respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment, sans s'y limiter, celles relatives aux communications électroniques et à la protection des données. Les utilisateurs se livrant à une activité promotionnelle non autorisée ou illicite pourront voir leur accès au programme d'affiliation suspendu ou définitivement révoqué.

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez d'une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible vous permettant de créer, d'afficher, d'utiliser, de lire et de téléverser du contenu sur la Plateforme, conformément aux présentes Conditions.

Lorsque nous mettons à votre disposition des icônes, éléments graphiques, polices, images, vidéos, thèmes ou autres éléments de conception, vous ne pouvez les utiliser que sur votre profil et conformément aux directives que nous avons établies. Vous ne devez supprimer, masquer ni modifier aucun avis de propriété ou aucune marque figurant sur la Plateforme.

La Plateforme ou toute partie de celle-ci ne doit pas être copiée, reproduite, distribuée, concédée sous licence, vendue, revendue, modifiée, traduite, soumise à une ingénierie inverse, décompilée ou exploitée de quelque autre manière que ce soit.

Lorsque vous consultez des profils Digily Link en qualité de visiteur d'un profil, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et incessible vous permettant de consulter les profils et d'interagir avec eux par l'intermédiaire de la Plateforme. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables du contenu, des conseils, des opinions, des produits, des services ou des offres publiés par d'autres utilisateurs sur leurs profils.

12. Frais et paiement

Frais d'abonnement

Si vous choisissez une formule payante, il vous incombe de veiller au paiement en temps voulu des frais d'abonnement applicables. Sauf indication contraire, ces frais sont facturés en USD et comprennent les taxes applicables à la transaction (telles que la TVA ou la TPS).

Les frais sont facturés à l'avance de manière récurrente, selon que vous choisissez un cycle de facturation mensuel ou annuel. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous le résiliez conformément aux Conditions alors en vigueur.

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations de facturation exactes ainsi qu'un moyen de paiement valide (tel qu'une carte de crédit). Vous nous autorisez ainsi à prélever les frais correspondants. Si la facturation automatique échoue, nous émettrons une facture en ligne, qui devra être réglée dans le délai indiqué afin d'éviter toute interruption du Service.

13. Frais de transaction Digily Link

Transactions effectuées sur la Plateforme

Lorsque des utilisateurs interagissent avec des fonctionnalités telles que « Request a Link » ou « Support Me » sur votre profil, nous pouvons appliquer des frais de transaction calculés en pourcentage, selon votre formule d'abonnement. Ces frais sont indiqués sur notre page Tarifs et sont déduits du montant total avant que des fonds ne vous soient transférés.

Vous êtes seul responsable du règlement de tous frais externes, retenues à la source et impôts sur le revenu liés aux paiements reçus par l'intermédiaire de la Plateforme.

Frais de traitement par des tiers

Digily Link facilite les transactions par l'intermédiaire de prestataires tiers de services de paiement tels que PayPal, Stripe et Square, qui appliquent leurs propres frais. Ces frais sont déduits avant que les recettes ne vous soient créditées et sont régis par les conditions générales et les politiques tarifaires propres à chaque prestataire, que vous devez consulter et accepter.

Digily Link n'est pas responsable de ces frais de traitement externes.

Modification des frais et préavis

Nous pouvons occasionnellement modifier nos frais d'abonnement ou de transaction. En cas de modification, nous vous en informerons généralement au moins un mois à l'avance. Si vous n'acceptez pas les nouveaux frais, vous aurez la possibilité de résilier votre formule avant le début du cycle de facturation suivant.

14. Confidentialité

Chez Digily Link, nous accordons une importance prioritaire au respect de la vie privée de nos utilisateurs et des visiteurs de profils. Notre Avis de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les Données à caractère personnel à des fins internes.

L'Avenant relatif au traitement des données (DPA), disponible dans notre Centre de confiance et intégré aux présentes Conditions, précise vos responsabilités, ainsi que les nôtres, concernant les droits à la vie privée des visiteurs de votre profil. En créant un Compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté le DPA, le cas échéant.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des Cookies, consultez notre Avis relatif aux Cookies.

Toutes les données générées par votre utilisation de la Plateforme ou par les visiteurs de profils (désignées par le terme « Données »), y compris les droits de propriété intellectuelle afférents à ces Données, resteront la propriété de Digily Link. Nous pouvons vous fournir des analyses de données ou des représentations visuelles de ces Données. Bien que nous ne garantissions ni l'exactitude ni l'exhaustivité de ces analyses, nous nous efforcerons de les rendre aussi fiables que possible.

Si nous vous communiquons des informations confidentielles (par exemple, dans le cadre de tests bêta), vous devez les conserver de manière sécurisée et confidentielle et prendre des précautions raisonnables afin d'empêcher tout accès non autorisé.

15. Responsabilité

Nous tenons à préciser que vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de la Plateforme et qu'il est important que vous sauvegardiez votre propre contenu. Nous ne sommes responsables d'aucune perte ni d'aucun dommage résultant du téléchargement, de l'installation, de la copie, de la distribution ou de l'utilisation de la Plateforme ou de tout contenu qui en provient.

Il vous incombe de protéger et de sauvegarder vos données, votre contenu et vos appareils lorsque vous utilisez la Plateforme.

Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation, perte ou responsabilité résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute réclamation formulée par un tiers relativement à votre contenu.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs. Ceux-ci peuvent notamment comprendre toute perte d'activité, de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données, de clientèle ou d'avantage économique, même si nous avons connaissance de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes Conditions ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants :

• Le montant total que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l'incident, ou
• £100

16. Exclusions de garantie

Il est important de comprendre que vous utilisez Digily Link à vos propres risques. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment :

• Que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sera sécurisée ou sera disponible à un moment ou dans un lieu donné
• Que les erreurs ou défauts seront corrigés
• Que la Plateforme est exempte de virus ou d'autres composants nuisibles
• Que la Plateforme sera efficace ou répondra à vos attentes
• Que le contenu (y compris le Contenu utilisateur) est complet, exact, fiable ou adapté à un quelconque usage

Ces exclusions de garantie s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne portent atteinte à aucun droit légal dont vous pourriez bénéficier et qui ne peut être exclu, limité ou modifié par contrat.

Si les présentes Conditions sont soumises à la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law), notre responsabilité est limitée à la fourniture à nouveau des services ou au paiement du coût de cette nouvelle fourniture.

17. Services tiers

Digily Link s'intègre à divers produits et services tiers. Vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités tierces au sein de la Plateforme, telles que des portails de paiement ou des modules de boutique en ligne.

Sauf indication expresse contraire, nous ne cautionnons aucun produit ou service tiers, ne fournissons aucune garantie les concernant et ne remboursons aucun paiement effectué à des tiers.

Votre utilisation de produits ou services tiers est soumise à des conditions générales distinctes, qu'il vous incombe de consulter, d'accepter et de respecter. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension, la restriction ou la résiliation de votre Compte ou de votre accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons publier des liens vers les conditions applicables des tiers au bas de la présente page. Vous pouvez également consulter la liste de nos sous-traitants ultérieurs dans notre Avis de confidentialité.

18. Conditions relatives à l'application

Pour utiliser l'application mobile Digily Link, vous devez télécharger et installer le logiciel sur votre appareil mobile ou votre tablette. Ce logiciel peut être mis à jour automatiquement, et les présentes Conditions s'appliquent à toutes ses versions et mises à jour.

Il vous est accordé une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible vous autorisant à télécharger et à utiliser l'application sur un seul appareil que vous possédez ou contrôlez.

Veuillez ne pas distribuer l'application ni la rendre accessible sur un réseau permettant son utilisation simultanée sur plusieurs appareils.

En cas de résiliation de votre Compte, à notre initiative ou à la vôtre, veuillez vous assurer que l'application est supprimée de votre appareil.

Lorsque vous téléchargez l'application par l'intermédiaire de l'Apple App Store ou du Google Play Store (les « boutiques d'applications »), vous acceptez ce qui suit :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Digily Link, et non avec la boutique d'applications
• En cas de contradiction entre les présentes Conditions et celles de la boutique d'applications, les conditions de la boutique d'applications prévalent
• Digily Link est seule responsable de l'application, notamment de son contenu, de sa maintenance ou de son assistance, ainsi que de toute réclamation au titre d'une garantie, de la responsabilité du fait des produits ou de la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
• Si vous rencontrez un problème avec l'application, contactez-nous à l'adresse support@digily.link et ne contactez pas la boutique d'applications
• Vous ne figurez sur aucune liste de sanctions ou de parties faisant l'objet de restrictions établie par le gouvernement britannique et vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du Royaume-Uni ou désigné comme soutenant le terrorisme
• La boutique d'applications et ses sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire appliquer à ce titre

19. Logiciels open source

L'application peut inclure des composants logiciels open source, qui sont soumis à leurs propres conditions de licence spécifiques. Vous pouvez consulter ces conditions dans notre Bibliothèque Open Source, accessible dans la rubrique « Mentions légales » de l'application.

Si un composant open source particulier est assorti de conditions incompatibles avec les présentes Conditions, la licence open source prévaut pour ce composant. Vos droits et obligations relatifs à ces composants sont exclusivement régis par la licence open source applicable.

20. Contenus interdits sur Digily Link conformément aux politiques de Meta (Instagram & Facebook)

Afin de garantir un environnement sûr et responsable, Digily Link interdit strictement tout contenu, comportement ou toute activité également interdit par les Standards de la communauté Meta. En utilisant notre Plateforme, vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit :

20.1 Règles générales et contenus interdits

• Violence et comportement criminel : tout Contenu qui incite à des actes de violence ou à des activités criminelles, les glorifie ou les facilite est strictement interdit.
• Organisations dangereuses : il est interdit de soutenir ou de promouvoir des groupes terroristes ou le crime organisé.
• Entités nuisibles : il est interdit d'approuver ou d'encourager les activités de groupes visant à causer un préjudice.
• Biens et services soumis à restrictions : la promotion de biens ou de services illégaux, contraires à l'éthique ou non autorisés est strictement interdite.
• Fraude et tromperie : il est interdit d'induire les Utilisateurs en erreur ou de se livrer à un comportement frauduleux.

20.2 Principes de sécurité

• Suicide et automutilation : tout Contenu qui promeut ou glorifie le suicide, l'automutilation ou les troubles alimentaires est strictement interdit.
• Sécurité des enfants : toute forme d'exploitation ou de maltraitance des enfants, ainsi que tout Contenu susceptible de mettre des mineurs en danger, est formellement interdite.
• Intimidation et harcèlement : il est interdit de menacer, de harceler ou d'intimider d'autres Utilisateurs.

20.3 Normes relatives au Contenu

• Discours haineux : tout Contenu qui encourage la discrimination ou la haine fondée sur la race, le genre, l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle ou le handicap est interdit.
• Contenu pour adultes : tout Contenu sexuellement explicite, tout service sexuel ou toute sollicitation à caractère sexuel est interdit.

20.4 Intégrité et confiance

• Intégrité des Comptes : il est interdit de créer de faux Comptes ou d'usurper l'identité d'autrui.
• Spam et comportement trompeur : le spam, les escroqueries et les comportements manipulateurs sont strictement interdits.

20.5 Propriété intellectuelle

• Droit d'auteur et droits de propriété intellectuelle : tout Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui est strictement interdit.

Résumé des catégories interdites :

Violence & criminalité

• Incitation à la violence
• Organisations terroristes
• Coordination d'activités nuisibles
• Biens et services illégaux
• Fraude et tromperie

Risques pour la sécurité

• Automutilation et suicide
• Exploitation des enfants
• Exploitation sexuelle des adultes
• Intimidation et harcèlement
• Exploitation des personnes
• Atteintes à la vie privée

Contenu inapproprié

• Discours haineux
• Violence explicite
• Nudité d'adultes et activité sexuelle
• Sollicitation à caractère sexuel et langage explicite

Intégrité & sécurité

• Faux Comptes et utilisation abusive de l'identité
• Spam
• Atteintes à la cybersécurité
• Comportement non authentique
• Désinformation
• Utilisation abusive de la commémoration de Comptes

Propriété intellectuelle

• Violation du droit d'auteur

Demandes relatives au Contenu et décisions

• Recours des Utilisateurs
• Protections renforcées pour les mineurs

Pour plus d'informations, consultez les Standards de la communauté Meta.

21. Faux Comptes et usurpation d'identité

Digily Link interdit strictement la création de faux Comptes, en particulier ceux qui usurpent l'identité de personnalités publiques, d'institutions ou de marques reconnues.

• Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, notamment en utilisant des noms ou des marques sans rapport avec votre identité.
• Les Comptes dont il est établi qu'ils usurpent l'identité d'autrui peuvent être suspendus ou supprimés définitivement.
• Dans les cas graves, les informations relatives à l'Utilisateur peuvent être communiquées aux autorités judiciaires.
• Les badges de vérification, coches bleues, ne sont accordés qu'aux Utilisateurs et aux organisations qui parviennent à faire vérifier leur identité.
• Les Utilisateurs peuvent signaler les profils faux ou trompeurs à l'aide de la fonctionnalité « Signaler », ce qui nous aide à préserver ensemble la sécurité de la Plateforme.

22. Définitions et conditions

22.1 Définitions principales

• Plateforme : désigne l'ensemble des interfaces numériques relevant de https://digily.link/, y compris tous les sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur Digily Link.
• Visiteur : toute personne qui consulte la Plateforme sans créer de Compte.
• Contenu : tout texte, toute image, tout média ou tout lien créé ou téléversé par les Utilisateurs.
• Compte : l'espace numérique créé et géré par l'Utilisateur.

22.2 Étendue du Service

Digily Link est une plateforme de redirection qui permet aux Utilisateurs d'organiser et de partager plusieurs Contenus numériques au moyen d'un seul lien de biographie. Les Utilisateurs sont responsables des liens et du Contenu qu'ils partagent. Digily Link décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la légalité ou à la sécurité de tout Contenu ou lien externe.

22.3 Durée & résiliation

Les présentes Conditions prennent effet dès la création de votre Compte. Vous pouvez les résilier à tout moment en supprimant votre Compte. Digily Link se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte sans préavis si une violation des présentes Conditions est constatée.

22.4 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les incendies, les pandémies, les pannes de courant ou les problèmes liés à l'infrastructure Internet.

22.5 Responsabilité relative à la sauvegarde des données

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre Contenu et de vos liens. Digily Link n'est pas responsable des données perdues ou supprimées qui étaient stockées dans votre Compte.

22.6 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

23. Remarques finales

Avant d'utiliser Digily Link, voici quelques derniers éléments dont vous devez avoir connaissance :

• Les noms d'utilisateur inactifs peuvent être réattribués aux Utilisateurs d'une formule payante après notification préalable par courrier électronique.
• Les noms d'utilisateur correspondant à des marques déposées peuvent être réservés aux Comptes de marques vérifiés.
• Les noms d'utilisateur et les Contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou les lois applicables peuvent être désactivés définitivement.

Selon votre lieu de résidence, certaines lois peuvent prévaloir sur certaines dispositions des présentes Conditions. En cas de conflit, la loi applicable prévaut dans la mesure de l'incompatibilité.

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