RGPD britannique · Transparence
Avis relatif au RGPD britannique & à la protection des données
Comment Digily Link traite les données à caractère personnel de ses visiteurs, titulaires de compte, abonnés et partenaires, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu du RGPD britannique et de la loi de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018).
Le présent avis est un document d'information en matière de transparence, et non un formulaire de consentement. Lorsqu'une activité facultative nécessite votre consentement, votre choix est recueilli séparément et votre refus n'affecte ni votre adhésion de base ni les éléments essentiels du service.
Cette page est une traduction fournie à titre d'information. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées sur la plateforme Digily Link est :
- Société : Dijital Mekan Ltd, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 14955219
- Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom
- Adresse électronique : support@digily.link
Digily Link est la marque et le nom de la plateforme sous lesquels le service accessible à l'adresse digily.link et sur ses domaines connexes est fourni. L'autorité de contrôle chargée de la protection des données au Royaume-Uni est l'Information Commissioner's Office (ICO).
2. À qui le présent avis s'applique-t-il ?
Le présent avis s'applique aux visiteurs de la plateforme, aux titulaires de compte, aux membres des équipes, aux clients de formules payantes, aux visiteurs de profils d'utilisateurs et de liens courts, aux abonnés aux courriers électroniques, aux personnes qui contactent l'assistance ou signalent une violation, aux développeurs utilisant l'API, ainsi qu'aux participants aux programmes d'affiliation et de partenariat.
Lorsqu'un utilisateur de Digily Link recueille des données auprès de ses propres visiteurs au moyen d'un formulaire de contact, d'un bloc de prise de rendez-vous ou d'un outil de collecte d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone sur son profil, le propriétaire de ce profil est un responsable du traitement indépendant et ses propres informations relatives à la protection des données s'appliquent. Pour l'hébergement et la transmission effectués par Digily Link conformément aux instructions documentées de l'utilisateur, l' Avenant relatif au traitement des données s'applique.
3. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quel fondement juridique
| Données / personnes concernées | Finalités | Fondement juridique au titre du RGPD britannique |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées : nom, nom d'utilisateur, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, renseignements sur l'entreprise ou le représentant | Inscription, gestion du compte, vérification, communication, assistance, contrats et candidatures aux programmes | Art. 6(1)(b), contrat ; 6(1)(c), obligation légale ; 6(1)(f), intérêts légitimes |
| Compte et sécurité : empreinte du mot de passe, identifiant du compte, rôle, session, adresse IP, appareil et navigateur, horodatages, événements de sécurité | Connexion, sécurité, prévention des accès non autorisés et des abus, audit | Art. 6(1)(b) ; 6(1)(c) ; 6(1)(f) |
| Transactions clients et facturation : formule, montant, devise, statut de la transaction, renseignements de facturation et fiscaux, données de paiement limitées | Encaissement, facturation, comptabilité, remboursements, gestion des abonnements et des litiges | Art. 6(1)(b) ; 6(1)(c) ; 6(1)(f) |
| Profil et contenu : texte, images, fichiers, liens, choix du domaine, thème, vCard, signature électronique et tout ce que vous publiez | Fourniture des fonctionnalités de publication et d'hébergement que vous demandez ; sécurité du contenu et traitement des violations | Art. 6(1)(b) ; 6(1)(f) |
| Formulaires de profil et rendez-vous : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, message, date et heure du rendez-vous, ainsi que les autres champs choisis par le propriétaire du profil | Hébergement, affichage et transmission des enregistrements de formulaires et de rendez-vous pour le compte du propriétaire du profil agissant en qualité de responsable du traitement | Instructions documentées du propriétaire du profil au titre de l'Avenant relatif au traitement des données ; Art. 6(1)(f) pour la sécurité de la plateforme |
| Utilisation et trafic : événements liés aux pages et aux clics, URL de provenance, statistiques relatives aux liens courts, localisation approximative, journaux d'erreurs et de performances | Fourniture du service, capacité, sécurité, statistiques, amélioration du produit | Art. 6(1)(b) et 6(1)(f) pour les traitements essentiels ; Art. 6(1)(a), consentement pour les analyses et la publicité facultatives |
| Connexion via un réseau social, lorsqu'elle est activée : identifiant du compte, nom, adresse électronique et données de profil limitées que vous autorisez, ainsi que le jeton de connexion | Inscription ou connexion au moyen du compte de réseau social de votre choix, et sécurité | Art. 6(1)(b) ; 6(1)(f) |
| Notifications push : statut de l'autorisation, point de terminaison ou jeton de l'abonnement aux notifications push sur le Web, navigateur et appareil, contenu des notifications et interactions | Envoi, au moyen de l'infrastructure push propre à Digily Link, des notifications relatives au service et à la sécurité que vous demandez ; envoi de notifications commerciales uniquement lorsque la préférence requise en matière de prospection a été exprimée ; suppression de l'abonnement dès le retrait de l'autorisation | Art. 6(1)(b) ; Art. 6(1)(a), consentement à des fins de prospection, conjointement avec la réglementation PECR |
| Assistance, signalements et questions juridiques : correspondance, pièces jointes, réclamations, demandes d'exercice de droits, demandes juridiques | Réponse aux demandes, enquête sur les violations alléguées, défense de droits en justice, respect des injonctions légales | Art. 6(1)(c) ; 6(1)(f) |
| Données relatives aux partenaires : renseignements fournis dans la candidature, profil social et professionnel, code de parrainage, données d'attribution, clics, transactions clients, commission, coordonnées du compte de versement, documents fiscaux | Admissibilité, attribution des parrainages, calcul des commissions, paiement, contrôles antifraude et gestion des programmes | Art. 6(1)(b) ; 6(1)(c) ; 6(1)(f) |
| Préférences en matière de prospection : canal, consentement ou refus, interaction avec la campagne | Envoi des annonces que vous avez demandées et tenue d'un registre des consentements et des oppositions | Art. 6(1)(a), consentement et réglementation PECR ; Art. 6(1)(c) et 6(1)(f) pour le registre d'exclusion |
Les données relevant de catégories particulières ne sont traitées que lorsqu'elles sont réellement nécessaires à une fonctionnalité particulière et qu'une condition prévue à l'Article 9 s'applique. Veuillez ne pas téléverser de données relevant de catégories particulières dans les profils ou les formulaires d'assistance, sauf si elles sont véritablement nécessaires.
4. Comment nous recueillons les données
Les données à caractère personnel proviennent des formulaires d'inscription, de compte, de profil, de paiement et de facturation, de candidature aux programmes partenaires, d'assistance, de contact et de signalement de violations ; des échanges par courrier électronique, téléphone et WhatsApp ; des journaux, cookies et autres enregistrements techniques similaires créés lors de l'utilisation de la plateforme, des liens courts et des profils d'utilisateurs ; des prestataires de paiement, de sécurité, d'hébergement et de transmission de messages ; ainsi que des administrateurs d'équipe, des titulaires de droits ou des autorités compétentes.
Les champs obligatoires sont nécessaires à la conclusion ou à l'exécution du contrat, ou au respect d'une obligation légale. Sans ces renseignements, il peut être impossible d'ouvrir un compte ou de traiter un paiement, une facture ou une commission de partenaire. Le fait de laisser les champs facultatifs vides ne bloque pas le service principal.
5. Qui reçoit les données ?
- Prestataires d'hébergement et d'infrastructure : exploitation des serveurs, du stockage et des sauvegardes dont dépend la plateforme ;
- Cloudflare : CDN, WAF, DNS et protection contre les robots en amont de la plateforme ;
- Prestataires de paiement indiqués lors de la validation de la commande (par exemple Stripe ou PayPal, selon la configuration) : encaissements, remboursements et prévention de la fraude ;
- Prestataires de transmission de courriers électroniques et de messages : messages transactionnels et, lorsque cela est autorisé, commerciaux ;
- Experts-comptables, auditeurs et conseils professionnels : tenue de la comptabilité, respect des obligations fiscales et juridiques ;
- Avocats et conseils en matière de litiges : constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Juridictions, services répressifs, HMRC, ICO et autres autorités compétentes : lorsqu'une demande valide et contraignante l'exige.
Chaque communication est limitée aux données nécessaires à sa finalité et repose sur un fondement juridique approprié.
6. Transferts internationaux
Certains prestataires, notamment Google, Meta, Cloudflare et les intégrations choisies par les propriétaires de profils, peuvent traiter des données en dehors du Royaume-Uni, notamment dans l'Espace économique européen et aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur la réglementation britannique en matière d'adéquation, l'Accord britannique relatif au transfert international de données, l'Avenant britannique aux clauses contractuelles types de l'Union européenne, ou une autre garantie autorisée par le RGPD britannique. Vous pouvez demander des précisions sur la garantie utilisée pour un prestataire donné à l'adresse support@digily.link.
7. Conservation et suppression
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, pendant toute la durée de la relation contractuelle et durant les délais de conservation fixés par les règles fiscales, commerciales, de protection des consommateurs et de prescription. Des durées indicatives figurent dans la Politique de confidentialité.
Une fois la suppression du Compte achevée, les données du Compte, du profil et du contenu sont supprimées des systèmes actifs. Les sauvegardes glissantes à court terme conservées aux fins de reprise après sinistre peuvent contenir des données supprimées pendant une durée limitée avant leur écrasement ; si une sauvegarde doit être restaurée, les suppressions antérieures sont de nouveau appliquées. Les documents relatifs à la facturation, aux paiements, à la fiscalité, à la sécurité, à la fraude et aux litiges peuvent être conservés séparément du profil actif aussi longtemps qu'un délai légal de conservation ou qu'une action en justice l'exige. À l'expiration de ce délai, lorsqu'aucun fondement juridique ne subsiste, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
En vertu du RGPD britannique, vous avez le droit :
- de demander si nous traitons vos Données à caractère personnel et d'en recevoir une copie (accès) ;
- de faire rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes (rectification) ;
- de faire effacer les données lorsque les conditions de l'article 17 sont remplies (effacement) ;
- de limiter le traitement dans les situations prévues à l'article 18 (limitation) ;
- de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre Responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible (portabilité) ;
- de vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, ainsi qu'à la prospection directe à tout moment (opposition) ;
- de retirer votre Consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office à l'adresse ico.org.uk. Nous souhaiterions avoir la possibilité de résoudre d'abord votre préoccupation, mais vous n'êtes pas tenu de nous contacter avant de saisir l'ICO.
9. Comment présenter une demande
Envoyez votre demande à support@digily.link, de préférence depuis l'adresse e-mail enregistrée sur votre Compte, en décrivant ce que vous souhaitez que nous fassions. Veuillez ne pas joindre de documents ni de données relevant de catégories particulières qui sont sans rapport avec la demande.
Les demandes reçoivent une réponse gratuitement et dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informons au cours du premier mois. Afin de protéger votre identité et votre Compte, nous pouvons vous demander des éléments supplémentaires raisonnables permettant de vérifier votre identité. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées ou faire l'objet de frais, dans les conditions autorisées par le RGPD britannique.
10. Mises à jour et coordonnées
Si une finalité de traitement ou un flux de données change, les informations nécessaires sont fournies avant le début du nouveau traitement, et la version en vigueur du présent avis est toujours publiée sur cette page. Le présent avis général ne remplace pas les informations succinctes propres à chaque activité qui sont présentées au moment de la collecte des données, par exemple lors de l'inscription, du paiement, d'une candidature en qualité de partenaire, d'une prise de contact ou du choix des préférences relatives aux Cookies.
Questions et demandes relatives à la protection des données : support@digily.link.